Les sénateurs devraient confirmer le taux d'actualisation des valeurs locatives pour 2011 à 2%

Dans son rapport sur les articles non rattachés aux crédits des missions, Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat, propose que l’article qui fixe les coefficients de revalorisation des valeurs locatives cadastrales, pour 2011, à hauteur de 1,02 pour les propriétés non bâties et bâties, soit adopté sans modification. Il indique que «la revalorisation des valeurs locatives cadastrales, en augmentant les bases d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières, doit permettre aux collectivités territoriales de limiter l'augmentation de leurs taux d'imposition». Il ajoute qu’«à cet égard, comme l'a fort justement souligné Marc Laffineur en défense de son amendement, le coefficient retenu par l'Assemblée nationale s'il est certes légèrement supérieur au taux d'inflation prévisionnel, offrira aux maires un peu de marge de manœuvre, permettant à la très grande majorité d'entre eux de ne pas augmenter leur taux d'imposition». Pour accéder au rapport de Philippe Marini, utiliser le lien ci-dessous.

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